Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’enlèvement des matières résiduelles

Texte intégral
18.Malgré l'article 17, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
18.Malgré l'article 17, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus situé sur le territoire illustré à l’annexe I peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.